Procès-verbal d'assemblée de copropriété
Remplissez-le pendant la réunion. L'outil vérifie le quorum, compte les voix de chaque résolution selon la majorité requise et produit le procès-verbal à signer.
2. Copropriétaires et présences
Les voix sont proportionnelles à la valeur relative de chaque fraction, indiquée dans votre déclaration de copropriété (en %).
| Unité | Copropriétaire | Voix (%) | Présence | Retirer |
|---|
3. Résolutions
Le procès-verbal doit être transmis aux copropriétaires dans les 30 jours suivant l'assemblée (article 1102.1 C.c.Q.).
Règles de vote en copropriété au Québec
Majorité simple (article 1096)
La plupart des décisions se prennent à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, y compris la modification du règlement de l'immeuble.
Trois quarts des voix (article 1097)
Les trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés sont requis notamment pour les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes et la répartition de leur coût, ainsi que pour l'acquisition ou l'aliénation d'un immeuble par le syndicat.
Double majorité (article 1098)
Changer la destination de l'immeuble ou aliéner des parties communes nécessaires à cette destination exige les trois quarts des copropriétaires, représentant 90 % des voix de tous les copropriétaires.
Petites copropriétés de moins de cinq unités (article 1091)
Si un copropriétaire détient plus de la moitié des voix dans une copropriété de moins de cinq fractions, ses voix sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires présents ou représentés. L'outil applique cette règle automatiquement.
Transmission et contestation
Le conseil d'administration transmet le procès-verbal dans les 30 jours (article 1102.1). Un copropriétaire peut demander au tribunal d'annuler une décision dans les 90 jours de l'assemblée (article 1103).