Convocation à l'assemblée des copropriétaires
Indiquez la date, le lieu et les points à l'ordre du jour. L'outil génère l'avis, l'ordre du jour et la procuration, à imprimer ou à enregistrer en PDF.
Information générale seulement. Vérifiez aussi votre déclaration de copropriété.
Ce que dit le Code civil du Québec
Délai de convocation
Le Code civil ne fixe pas de délai minimal pour convoquer l'assemblée des copropriétaires. Le délai est prévu dans la déclaration de copropriété. Vérifiez la vôtre et inscrivez-le dans l'outil.
Documents à joindre à l'avis de l'assemblée annuelle
Selon l'article 1087, l'avis est accompagné du bilan, de l'état des résultats de l'exercice écoulé, de l'état des dettes et créances, du budget prévisionnel, de tout projet de modification de la déclaration de copropriété et d'une note sur les contrats proposés et les travaux projetés.
Ajout de points par un copropriétaire
Tout copropriétaire peut faire inscrire une question à l'ordre du jour dans les cinq jours suivant la réception de l'avis (article 1088). Le conseil d'administration avise ensuite les copropriétaires par écrit.
Quorum
Le quorum est atteint quand les copropriétaires présents ou représentés détiennent la majorité des voix (article 1089). Sinon, l'assemblée est ajournée et un nouvel avis est envoyé. À la nouvelle assemblée, les trois quarts des membres présents ou représentés forment le quorum.
Procuration
Un copropriétaire absent peut se faire représenter. Dans une fraction détenue à plusieurs, l'indivisaire absent est présumé avoir mandaté les autres indivisaires, sauf s'il a mandaté un tiers par écrit (article 1090).
Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle se tient dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier (article 345).